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Une proposition de loi pour une TVA réduite sur le livre numérique
Le 16 septembre, 48 députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi rédigée par Hervé Gaymard, dont l’objectif est d’abaisser le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 %, au même niveau que celui du papier.
Ancien ministre des Finances, le député UMP de Savoie sait parfaitement que les modifications de taux de TVA ne peuvent être décidées que par l’Union européenne, sauf si elles entrent dans le cadre de directives existantes, qui laissent une certaine initiative aux parlements nationaux. Il a donc rédigé sa proposition dans ce sens.
Voir en ligne : Article complet sur le site de LIVRE HEBDO
Une proposition de loi pour une TVA réduite sur le livre numérique
Article du 17 septembre 2010.
A l’initiative d’Hervé Gaymard, une proposition de loi alignant la TVA du livre numérique sur celle du livre papier vient d’être déposée à l’Assemblée nationale.
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